Clelia Prieur-Leterme
Autre nom possible de la personne recherchée:
Clélia Prieur
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clelia PRIEUR-LETERME
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel
=
"
Papeete
"
JORFTEXT000051656803
(source JORF)
nomination
24 Mai 2025
24/05/2025
De:
Clélia PRIEUR-LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017